La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... preuve à l’égard de l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques ... sentence arbitrale est en leur faveur. Cette décision est sur ce point critiquable car il semble que l’arbitrage ... par la Cour suprême. Le droit antitrust n’a aucun effet sur la clause compromissoire car celui-ci est arbitrable ...Portrait d'artiste : Kashink
... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... s’est senti le devoir de porter un autre discours sur ce sujet. Une vision festive, colorée et acidulée. ... de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... pour l’Espagne, les articles 1325 à 1327 du Code Civil[8], permettant la mutabilité du régime matrimonial. Afin de ... époux au moment de ce changement, ou la loi de l’Etat sur lequel l’un des époux a établi sa résidence ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ... du trafic alors la peine peut être augmentée jusqu’à 8 ans d’emprisonnement. L’article prévoit aussi comme ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. Français ... structure ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la ... barbare où l’artiste prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ... le fait d’être exposé pourrait avoir un impact positif sur leur vie . Ces effets positifs que peut avoir ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... Spencer and co Ltd c. Tame Valley Padding Co. Ltd , CA 8 avril 1998). L'article 3 de la ... Une clause était abusive, en vertu de la loi du 10 janvier 1978, si elle apparaissait imposée au non ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ... la cause évoquée lors de l’entretien et celle figurant sur la lettre de licenciement ; Sérieuse, c’est-à-dire ... a suscité de nombreuses interrogations par la doctrine sur l’interprétation qu’il fallait lui donner. Guido ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, l’article L. 122-3 a simplement été ... clairs, des incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, l’invention ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... de la technique. En effet, l’article 1 section 8 de la Constitution donne pouvoir au Congrès de promouvoir ...