Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... tournant pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats ... à l’Union Européenne. Dans son rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie ...
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La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. ... lui donne raison. Mais, après s’être penchées sur la question principale de savoir si le requérant était ... litigieuse. Cette argumentation se fonde essentiellement sur l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la Cour de Justice ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... peut permettre la saisie de créances situées sur le territoire d’un autre état. Cette affaire soulève ... la jurisprudence tirée de l’affaire « Creighton » [8] . En l’espèce, la Cour avait prôné, dans un arrêt du ... le 2 décembre 2004 et signée par la France le 17 janvier 2007, disponible au lien suivant ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... et une protection plus effective des droits de l’homme sur le continent européen auraient ainsi été assurées. ... [i] CJCE, 17 décembre 1998, « Baustahlgewebe GmbH » [ii] Le traité de Lisbonne, ...
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La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... sévèrement condamnée pour violation des articles 3,5 et 8 de la Convention EDH, décision prise également à ... des migrants en mer [4] CEDH Hussun c. Italie, 19 janvier 2010 (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres c. ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche ... de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une ... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... . Qu’est ce qu’un réseau social ? Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code ... instantanée, emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
Clara Steg Le 20 janvier dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président ... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas ... Terrorist Entry Into the United States” 82 Fed. Reg. 8,977 Harris v. McRae, 448 U.S. 297, 297 (1980) Kwai Fun ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... si le service en cause relevait de la directive 2006/123 [8] ou de la directive 98/34/CE relative aux normes et ... 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d’information dans le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le droit de la concurrence ... pourront mieux s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, selon cette même analyse, pour qu'une société ... Mot-clés: