À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... des différends de l’OMC, Europe, juin 2005, p. 8) était fondée sur la grande souplesse du GATT de 1947, ... admise dans les arrêts Hermès (Aff. C-53/96 du 16 juin 1998) et Parfums Christian Dior (Aff. C-392/98 du 14 ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la société ... des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 Janvier 1988). La jurisprudence française, pour accroître ... que le juge anglais avait bien fondé sa compétence sur l’unique critère du lieu du centre des intérêts ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... publique). Le Human Right Act (HRA) a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... les affaires internes. En effet, ces derniers se fondent sur l’idée que les jugements issus de la CEDH portent ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat et ... dans le droit français. 1) Le prêt à usage peut porter sur toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et de l’opportunité ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... of Tort , 9 th ed. ©Eastern Book Company, 2011, pp. 1, 8-9, 542-543 Ratanlal & Dhirajlal, The Law of Torts , ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ... avec le droit à la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ... Cour Constitutionnelle Fédérale, Première Chambre, 15 janvier 2002, n° 1 BvR 1783/99 Cour Constitutionnelle ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... Une proposition de loi a été déposée au Bundestag le 8 février 2012. Il s’agit de la troisième à ce sujet ... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse économique de ces systèmes juridiques. En ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... une procédure pour déficit excessif a été lancée en janvier 2003 contre l'Allemagne et en juin 2003 contre la ... que le Conseil n'était habilité à se prononcer que sur un texte émanant de la Commission, en entérinant les ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... De plus, il est nécessaire de s’interroger sur une possible unification européenne de ces sanctions, ... de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, ... Unidroit ou réunissent-ils les deux traditions juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat nous renseigne seulement sur la façon dont il reçoit la coutume internationale, mais ... de la coutume, tels que son contenu et son impact sur le droit interne, afin d'adopter tel ou tel mode de ...
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