La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... le terrorisme. Ce mécanisme a pour but de remplacer le système de l’extradition en imposant à chaque autorité ... la place de la disposition juridique discutée dans le système juridique allemand. Elle a conclu que la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... nullité du mariage islamique en droit français et droit britannique sera d’abord exposée (I) pour ensuite pouvoir ... du mariage, en droit français [4] tout comme en droit britannique [5] le couple doit passer devant le maire ou un ... être respectées en droit français comme en droit britannique. Si une seule des interdictions entre en jeu dans ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... elle est visée par une disposition spécifique; le système des exceptions au droit d’auteur français est un système fermé, c’est-à-dire fondé sur une liste ... le Copyright, Designs and Patents Act (CDPA) 1988 britannique, tout comme le Copyright Act 1976 américain, ne ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... à ce terme faussement familier mais sans égal dans leur système juridique, les juges avaient tendance à opter pour ... d’investissements financiers. Soit, la France adopte un système de calcul quasiment opposé. Mais les conditions et ... qu’en soit la cause, entraine donc compensation. Ce système est extrêmement protecteur et l’est d’autant ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... du FCRA est de protéger le consommateur dans le système complexe du credit-scoring. Cette divergence dans le ... critères utilisés est l’unique moyen de légitimer un système par ailleurs défavorable à ceux qui ont fait ... plus large aux Etats-Unis : seule correction dans un système critiquable. La conception de ce qu’est un ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... absolue. En raison de sa reconnaissance tant par le système universel que par les systèmes régionaux de ... par le Comité lui-même lors d'éventuelles visites. Le système européen semble ainsi garantir aux membres du CPT ... des tentatives plus ou moins récentes du gouvernement britannique de contourner cette interdiction absolue eu ...
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... cause le P2P comme le font les lois Hadopi françaises. Ce système est-il pour autant une solution adéquate et ... l’injonction obligeant le FAI à mettre en place le système de filtrage litigieux, la juridiction nationale ... part ». Cette obligation de mettre en place un système de filtrage porte atteinte à la liberté ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant des ... dans les trois pays cités, doit avoir recours à un système d’enregistrement auprès d’un office de brevet ... sa création quant à son utilisation. L’on retrouve ce système dans les législations américaine, française et ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système inquisitoire et accusatoire), et où l’Union ... Le Royaume-Uni ne s’est pas contenté de transposer le système de remise entre Etats membres : la procédure ... qu’il cite, tels que la présumée iniquité du système inquisitoire continental comparé au système ...