A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en œuvre des normes internationales dans leur système juridique interne, ce qui peut leur permettre de ... la décision de la CIJ, met en danger ces libertés. Le système procédural est ici un moyen pour les Etats-Unis de ... décision (s’il est suffisamment puissant du moins). Le système de droit international semble ne pas pouvoir forcer ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. Cependant, la cour ... jugés comme inéquitable ou injuste. Alors que dans le système de Common Law, les injonctions permets aux juges ... d’obtenir un résultat plus juste malgré le fait que le système juridique est une véritable « jungle » ( C. ...
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin d’être réformé. ... Terms in Consumer Contracts Regulations. Or ce deuxième système de protection empiète sur le champ d’application ... du contrat. En droit français on retrouve le même système : l’appréciation du déséquilibre contractuel ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a manifesté sa volonté de continuer à appliquer le système d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 ... plus difficile à accepter pour les britanniques que leur système judiciaire, basé sur la Common law, est très ... entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... En Espagne, la « acción de cumplimiento » est un système similaire. Elle se fonde sur l’article 1182 du ... du caractère adéquat de la sanction. Le principe est le système des « damages », des dommages-intérêts, et ... est certainement aussi plus pragmatique et pratique : un système de dédommagement plutôt qu’une exécution ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... différents. Ils peuvent ne pas être familiers avec le système légal de leurs Etats de résidence respectifs, ou ... un accord de médiation (Missing Children Europe 2019). Ce système de résolution des différends facilite la garantie ... d’enlèvements internationaux d’enfants? Le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par ... - Sensibiliser et éduquer le public canadien sur le système des pensionnats et ses répercussions; - Repérer ... un dossier historique le plus complet possible sur le système des pensionnats et ses séquelles. Ce dossier doit ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les Etats membres. Il s’agit là d’un modèle pour un système cohérent de droit des contrats, ayant une structure ... du problème est de savoir si l’élaboration d’un tel système est véritablement possible (« feasable ») d’un ... de la Commission, les juristes anglais, du fait de leur système de Common Law, ne voient pas dans l’éventualité ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du transsexuel». L’identité et le particularisme britannique Au Royaume-Uni, la situation était différente. ... des droits de la Convention européenne en droit interne britannique. De plus, le Ministère des affaires ... juridique. L’identité sexuelle et l’avance (dualiste) britannique Dans les deux arrêts précités, _ l’affaire ...
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... vis-à-vis de ce type d'action et l'inaptitude actuelle du système civiliste à transposer la class action. Mots-clés ... l'arbitrage interne, elle permet d'examiner comment le système civiliste français appréhende la notion ... plus large que le droit de la consommation et un système d'"opt out", et la proposition déposée entre ... Mot-clés: