Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par ... - Sensibiliser et éduquer le public canadien sur le système des pensionnats et ses répercussions; - Repérer ... un dossier historique le plus complet possible sur le système des pensionnats et ses séquelles. Ce dossier doit ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les Etats membres. Il s’agit là d’un modèle pour un système cohérent de droit des contrats, ayant une structure ... du problème est de savoir si l’élaboration d’un tel système est véritablement possible (« feasable ») d’un ... de la Commission, les juristes anglais, du fait de leur système de Common Law, ne voient pas dans l’éventualité ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du transsexuel». L’identité et le particularisme britannique Au Royaume-Uni, la situation était différente. ... des droits de la Convention européenne en droit interne britannique. De plus, le Ministère des affaires ... juridique. L’identité sexuelle et l’avance (dualiste) britannique Dans les deux arrêts précités, _ l’affaire ...
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... vis-à-vis de ce type d'action et l'inaptitude actuelle du système civiliste à transposer la class action. Mots-clés ... l'arbitrage interne, elle permet d'examiner comment le système civiliste français appréhende la notion ... plus large que le droit de la consommation et un système d'"opt out", et la proposition déposée entre ... Mot-clés:
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... qui sont issues de ce contrat de travail. Tout d'abord, le système d'assurance-vieillesse en cause dans l’affaire ... de réversion car la caisse maladie des médecins est un système de sécurité sociale public (op. cit. point 42) or ... de sécurité sociale. Ensuite, étant donné que le système d'assurance-vieillesse du VddB n'est pas un régime ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... le cadre de la lutte anti-terroriste. La particularité du système SWIFT a permis au trésor américain de se saisir ... dans la hiérarchie des normes en Europe. Alors que le système juridique américain fractionne la protection des ... par les autorités américaines. Concernant le système de garanties mis en place en 2007, il ne s’est ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... notamment en créant une application pour smartphone, système également utilisé par les VTC. Cependant, il n’y ... d’accusation, celui d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des conducteurs ... la profession de taxi et d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients. Pour la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé en matière d’aliments, en créant un système général et simplifié s’appliquant à tous les ... plus allégées. La Convention de la Haye prévoit un système général de reconnaissance et d’exécution des ... exemptions les plus favorables. Après avoir décrit le système général de reconnaissance et d’exécution mis en ...
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Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... sont en voie d'être renforcées, se rapprochant ainsi du système français (II). Des différences substantielles ... instituée à cet effet », ceci n'est pas le cas du système italien. Il faut se référer ... puisque le législateur italien a cherché à rendre son système plus transparent par la création d'un registre ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de politique par le déclin, dans un futur proche, du système d’asile grec. Cette nouvelle position fut une ... vers la Grèce, et compte tenu du fait que la carence du système d’asile d’un Etat membre a nécessairement des ... allemand conforte d’une certaine façon l’analyse du système grec par le ministère de l’intérieur et ne fait ...
Mot-clés: immigration / Europe