A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le rôle dominant tenu par les Etats-Unis dans le système politique international, ils auraient du donner un meilleur exemple. Le Premier Ministre britannique Tony Blair a déclaré que « certaines des plus ... celles des Etats-Unis. Le Sénat américain a critiqué ce système de différentiation dans sa Résolution Byrd-Hagel, ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... http://unmict.org/enforcement-of-sentences_fr.html ). Le système retenu est celui de la coopération avec les Etats, ... l’Allemagne. Principes généraux régissant le système d’exécution des peines prévus pas les accords ... « à la carte », l’est de manière plus globale au système international pénal manquant d’harmonie, de ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... par toute mesure qui cherche un compromis dans un système où la discrimination entre couples homosexuels et ... ("norme fondamentale qui établit les valeurs du système juridique") (2)(Hofmann in ... légitime" du Code Civil en 2006. Dans les deux pays, le système juridique a fini par s'adapter aux besoins réels de ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créé le « système national des données de santé » (SNDS), mis en ... maladie), des 73 millions d’assurés par le système de santé publique en Allemagne sans leur ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... et Kevin BIHANNIC s’interrogent sur l’efficacité du système législatif et judiciaire français en matière ... programme, objet, méthode, technique, produit, système ou procédé, design, prototype, procédure, ou code ... « biens de valeur » par l’accès intentionnel à un système protégé sans autorisation préalable. Une ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ». Il proposait entre autre de renforcer le système répressif en vigueur (l’instauration de peines ... légitime de s’interroger sur la conformité d’un tel système avec le respect des garanties procédurales. « In ... interprété en sa faveur (§261 StPO). Or dans le système des interdictions de stades, en France comme en ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une obligation de vigilance similaire (I), mais avec un système de sanctions différent (II). I. Une ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.