Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... ‘diminished responsibility’, directement empruntée au système britannique [17] , dans l’appréhension du cas de M. Esad ... des capacités mentales au moment de l’infraction. Le système procédural de la CPI dans la conduite d’expertise ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cadre des Nations Unies. La Commission cite par exemple le système général harmonisé de classification et ... 2003 et n°188 sur le travail dans la pêche de 2007). Ce système se base selon la Commission sur l'obligation de ... du droit européen (caractéristique fondamentale du système sui generis européen, qualifié de " nouvel ordre ...
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L´unification des droits matériels se substitue au système de conflits de loi. Comme l´explique E. ... position sur le prix. Toutefois, l´importance donnée au système de common law dans la Convention a affecté le droit ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... à l’admissibilité d’une preuve acquise grâce au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. ... de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... scientifique visant à copier le fonctionnement du système cognitif humain, l’IA permet de créer des ... des oeuvres est universelle et se retrouve dans le système juridique français et américain. Cette condition ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, l’origine de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia