La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a deux buts principaux. Elle cherche à établir un système de coopération judiciaire, administrative et ... établit des règles matérielles qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au regard de conceptions éthiques françaises : le système des délais prévalant sur celui de la ... les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde ...
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Joker, un des films les plus attendus de l’année
... d’un mouvement qui justifie ses actes face à un système capitaliste et bancaire pervers dont ... la détermination du mouvement pour réduire à néant le système. Cet évènement crée un véritable chamboulement ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... un moyen de découper l’espace-temps et la narration. Le système de perspective qu’il décrit est un des ... l’écrit Virginia Woolf, des centaines d’années de système patriarcal ont mené à une société où le ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... eu le moindre souci à faire respecter leurs marques. Le système d’enregistrement des marques américaines parait ... incohérentes des cours et offices européens, le système américain paraît même plus fiable. Les marques ... de l’exigence de représentation graphique Une étude du système américain peut aider à formuler des hypothèses ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... ‘diminished responsibility’, directement empruntée au système britannique [17] , dans l’appréhension du cas de M. Esad ... des capacités mentales au moment de l’infraction. Le système procédural de la CPI dans la conduite d’expertise ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cadre des Nations Unies. La Commission cite par exemple le système général harmonisé de classification et ... 2003 et n°188 sur le travail dans la pêche de 2007). Ce système se base selon la Commission sur l'obligation de ... du droit européen (caractéristique fondamentale du système sui generis européen, qualifié de " nouvel ordre ...
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L´unification des droits matériels se substitue au système de conflits de loi. Comme l´explique E. ... position sur le prix. Toutefois, l´importance donnée au système de common law dans la Convention a affecté le droit ...