La crise, un jeu?

... économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à ... les législations de droit civil et, par extension, leur système fiscal. En effet, des institutions comme le trust , ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... Les enjeux se recoupent, et les réponses de chaque système de droit convergent progressivement. C’est aux ... mandatory data-sharing » remet en réalité en cause le système de privatisation sur lequel repose le droit de la ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... qu’il s’agit d’une institution bien ancrée dans le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de même ... gouvernement est encouragent pour la situation critique du système économique espagnol, il n’en reste pas moins ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... Communautés européennes. Si la Cour devait abandonner au système juridictionnel communautaire le soin d'assurer une ... de la protection des droits fondamentaux accordés par le système juridique sous examen (baisse du niveau de ... juridique communautaire, la Cour réussit à concilier le système communautaire avec le système de protection des ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... fait la particularité du droit anglo-saxon, qualifié de système accusatoire, par rapport au droit français, plus ... Angleterre comme en France ou dans n’importe quel autre système juridique, la question de la crédibilité du ... la France à de profondes remises en question de son système judiciaire. Néanmoins il ne faut pas oublier que si ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... normes destinées à accroître la transparence de leur système financier : parmi eux, la Fédération de Russie et ... mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... Il est permis de distinguer grossièrement les systèmes britannique, irlandais et néerlandais, qui privilégient le ... siège effectif. Un troisième modèle est offert par le système nordique, et emprunte des éléments aux deux ... de donner l’impression qu’elle pourrait favoriser tel système juridique par rapport à tel autre. Au vu de cette ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... à Madrid après la fermeture de l’espace aérien britannique, ils ont décidé de regagner l’Angleterre par ... attaqué le MET office (le service météorologique britannique), les jugeant responsables d’avoir agi ... de compagnies aériennes étaient fondées et que l’Etat britannique avait agi de façon ‘irraisonnée’, on ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... publiques ainsi que la sécurité du public et du système financier.   II/ La réglementation de ... de crédit date du 15/12/1989. Elle prévoit un système d’agrément unique qui implique la possibilité ... sans avoir à solliciter un agrément administratif. Le système d’agrément unique repose dès lors sur la ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... qu’est le Traité CE », et contrôlés par le biais du système complet de voies et de procédures » destiné à ... donc autour de la proclamation de l’autonomie du système communautaire. Bien que l’article 307 CE impose ... 12 juin 2006). Toutefois la complexité d’un tel système soumis en premier lieu au bon vouloir des ...