Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la complexité des êtres humains, sujets et objets du système juridique (A). Mais la vanité du combat législatif ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... même de confiance de l’individu poursuivi en son propre système juridique. Cette confiance est en particulier ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
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... il le pourrait, (comme la tentative de suicide), mais le système juridique italien protège la personne qui veut se ... constitutionnalité préventif, qui à la différence du système français n’existe pas en Italie. La Cour devrait ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... dans la demande, de la même façon et par le même système général d’habilitation que pour toute ... à l’esprit du traité, qui est ici de fortifier le système du brevet. En renonçant à un certain degré de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis