Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... il le pourrait, (comme la tentative de suicide), mais le système juridique italien protège la personne qui veut se ... constitutionnalité préventif, qui à la différence du système français n’existe pas en Italie. La Cour devrait ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... français sont les initiateurs des modifications du système. Ainsi la négociation collective ne tend plus ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... dans la demande, de la même façon et par le même système général d’habilitation que pour toute ... à l’esprit du traité, qui est ici de fortifier le système du brevet. En renonçant à un certain degré de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La Peacock Society renoue avec son public
... scène on peut également noter le set énergique de la dj britannique The Blessed Madonna qui avait changé son ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... union. En France malgré l’absence de législation le système de reconnaissance du changement de sexe présente ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne