L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... risques biotechnologiques, souhaitait mettre en place un système limité uniquement aux risques évalués sur des ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... a) Le pouvoir des juges Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source ... Mot-clés:
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... volets est nécessaire pour permettre la cohérence du système dans son ensemble. Mais une approche trop générale ... Mot-clés:
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... du trust. Ayant consacré un procédé propre à son système juridique, le législateur français est plus apte ... 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... l’ordinateur ayant servi aux constatations ; vider le système de cache du logiciel de navigation sur internet ; ... Jackson Games, Inc. v. U.S. Secret Service et compare le système à celui des anciennes « bulletin boards » dont ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de « plus d’inconvénients que d’avantages pour le système judiciaire américain ». Cette prise de position ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Frédéric Pollaud-Dulian, Economica, 2011). Le système français reconnaît ainsi depuis longtemps le ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution