Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... de poubelles qui avaient été déposées au bord d’une route. En vérifiant les déchets, la police a découvert une facture adressée à la partie défenderesse. Cette ... a condamné la partie défenderesse au paiement d’une amende en s’appuyant sur le seul élément de preuve, ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, d’un ... la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... En revanche, si de graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à ... permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ... objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité réelle. Le troisième plan (1997 à 2000) a ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Zoé [ et maintenant les vivants]
... les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, ... son premier texte, 66 jours , qu’il interprète sous la direction de François Rollin, avec le soutien de la ... Mot-clés:
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa ... ans, j’ai découvert ce qu’était véritablement une ville cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de ... pratiques artistiques et culturelles au niveau local. Pour une jeune médiatrice comme moi, c’est un cas d’étude ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... la mort de trois de ses cousins, il y a trois ans. Avec une confiance désarmante et sans aucune gêne, les deux amis ... train de se coiffer, de chanter, à leur anniversaire, à une fête, quand ils s’ennuient et quand ils rient. C’est ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre ... opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en violation de l'article 11 contre le RU. Les ... a donc déclaré que « à partir du moment où se forme une association de personnes embrassant les mêmes valeurs ou ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... un maximum de protection. Ces difficultés ont une nouvelle fois été illustrées dans un arrêt récent ... du mariage civil. Les juges ont ensuite rappelé qu’une procédure de divorce sous le Matrimonial Causes Act 1973 ne peut avoir lieu que si ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... nationale interprofessionnelle. En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, ... conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou association ... cette évolution tout d’abord avec la reconnaissance, sous certaines conditions, des accords collectifs ... Mot-clés: négociation collective