... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'
une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans
une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...
... la réforme du marché du travail par l’introduction d’
une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’
une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc
une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis
une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...
... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est
une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ... du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son
analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en ...
... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est
une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant
une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...
... et refuse d’accueillir ce témoignage comme
une preuve. C’est,
une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ?
Une analyse des amendements proposés au code américain de la ...
... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif,
une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner
une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ...
... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’
une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe
une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...
... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’
une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ?
Une étude comparée avec la situation en France est ...
