« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus ... protection des mineurs en réalité bien insuffisante. */ Une part grandissante de nos vies, et notamment celle des ... [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité solitaire, laisse pourtant bien plus de traces ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... Elle argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est ... de l’Intérieur rejette la plainte déposée, dans une décision du 15 mars 1996, car l’ordre établissant ... espagnole. En outre, il critique l’absence d’analyse du Tribunal de l’acte administratif de l’article ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... part et d’autre de l’Atlantique (I). A partir de cette analyse, il conviendra de s’interroger sur les ... et 6ème Amendements est le reflet des principes qui les sous-tendent. Ainsi, le droit à un avocat du 5ème protège ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... la CPI, l'aveu de culpabilité d'Al Mahdi a donc inauguré une nouvelle voie procédurale, prévue à l'article 65 du ... A/49/10, p. 54 et 55), le jugement d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de ... de l'expression « plaider coupable », cette dernière sous-entend une certaine « entente du ministère public et ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un contrôle et une rigueur des autorités plus importants. En décembre ... l'avons remarqué, un autre objectif ne se cache-t-il pas sous cette volonté de flexisécurité du droit du travail? ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... ailleurs le concessionnaire met à sa disposition toute une série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur ... en garde du prêteur (banque) envers les professionnels (sous certaines conditions) et les particuliers en est une ... et de la caution, Rapport annuel 2009 Analyse économique du droit MBDE "Thalès, Leibinz ou ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les ... poste, mais de surcroît ce sont les salariés autrefois sous ses ordres qui se sont trouvés chargés de lui ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... paille et peaux de bêtes, installant le spectateur dans une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue ... par leurs têtes énormes et difformes. Cela donne une impression de domination sur les hommes qui apparaissent ...La définition de la grève
... la chronique. Derrière ce cliché se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier ... nombre de journées individuelles non travaillées selon une étude d'Eurostat (en 1995, Eurostat a comptabilisé 5 ... on s'accorde à dire en droit français que la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne