La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Parce qu’elle n’était pas prévue par la loi, une telle pratique ne pouvait être entreprise par le juge ... il est possible d’ordonner ab initio le placement sous surveillance acoustique dans le cadre de la criminalité ... se ressemblent beaucoup. Néanmoins, lorsqu’on analyse de manière plus précise l’application qui en est ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... En effet, l’article 19 assure à toutes les personnes une série de 25 droits et libertés. On y retrouve aussi ... violation, dans un délai de 30 jours suivant l’acte, sous une forme écrite et argumentée. Selon Claudio Nash et ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Cendrillon - Joël Pommerat
... La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de ... suppression de contenu diffamatoire. La question de droit sous-jacente est la suivante; les données personnelles ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la ... s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin ... avec qui il a eu une liaison. Le film se présente ainsi sous la forme de récits enchâssés, l’histoire de Maxime, ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des ... Pour mettre en parallèle ces deux systèmes sous l’angle de l’étude du régime juridique afférent ... vont donc plus loin que le Défenseur des Droits dans son analyse et prêtent à la Russie un régime original, hors ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les ... poste, mais de surcroît ce sont les salariés autrefois sous ses ordres qui se sont trouvés chargés de lui ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations ... - en reconnaissant des droits aux individus placés sous la juridiction de ses Etats membres- impose des ... conventionnel, tout comme elles adoptent également une approche sensiblement distincte en matière de ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... ou européennes. Toutefois, suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité ... Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques terroristes. Le gouvernement a donc ... du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat opère une analyse de la conciliation entre le respect des libertés ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent ... un terrassement d’une quarantaine de centimètres sous le niveau de dallage actuel. Cette opération va donc ... et d’éléments architecturaux religieux. Une première analyse stylistique des décors végétaux, de la façon de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture