L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... la nationalité. Le démantèlement progressif de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le ... de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début des années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des ... est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur d’alerte. Le Sarbanes ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ... pour combattre les injustices sociales et raciales. En France, l’affaire Adama Traoré cristallise la lutte. Le ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... qui semble mettre un terme à une bataille mouvementée vers la reconnaissance du mariage homosexuel. En France la situation est bloquée et la position de la CEDH ... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... représentée par le syndicat. A la différence de la France, la représentation se fait par le biais d’un seul ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à trouver leur place en raison de ... et internationaux se sont construits pour défendre des intérêts individuels. Les systèmes nationaux ont été ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition ... comme elle le précise dans la décision Lambert contre France le 5 juin 2015. Les requérants, parents d’une ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... de vues, comme par exemple Slav king. Son émergence en France La France fait partie des principales régions où est ... mouvement qui, bien que pétris de codes forts, sait aller vers du nouveau et tenter de nouvelles incursions dans ... Mot-clés: musique électronique