Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... avaient refusé de reconnaitre ces maladies comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a ... à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de ... que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de la ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents. Cet arrêt pourra servir ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... créant une atmosphère intime.Théo Askolovitch se tourne vers Mariloux Aussilloux qui joue sa sœur Noa et Serge ... phrases dont ils se souviennent. Les chansons diffusées, des chansons religieuses juives nous emportent dans leur ... Mot-clés:
Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des faits. Le message du film est exprimé entièrement ... est au centre de la démarche politique. Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence ... récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...