Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de ... communs, ce qui est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à ... des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nouvelle attribution de la charge de la preuve », ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) ... a un caractère obligatoire, la possibilité de se diriger vers la CJCE doit être autorisée par l’Etat de ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... deuxième cas ne présente pas de spécificités. Tant en France qu’en Allemagne, ce sera pratiquement toujours le ... des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nouvelle attribution de la charge de la preuve », ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... lorsque l’on parle d’art conceptuel, on se réfère à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
Paul Mougeolle Alors que la France a peu à peu radicalisé la facette dite ... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... composante élémentaire de leur mode de vie orienté vers l´Islam . […] il suffit que cette considération soit ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... dans la Guerre contre le Terrorisme La première étape vers Boumediene fut la décision Hamdi v. Rumsfeld , 542 U.S. ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ... de cette loi « anti-discrimination », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public ... fédéral anti-discrimination comparable à la Halde en France, il s’agit d’« Alltagsgeschäft » ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne