La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992,  J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant ... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de ... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... qui semble mettre un terme à une bataille mouvementée vers la reconnaissance du mariage homosexuel. En France la situation est bloquée et la position de la CEDH ... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... critiquée. Ces critiques témoignent d’une évolution vers un régime plus libéral. Pour autant, cette mutation ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... et de l’explosion des voyages de formation artistique vers l’Italie.   En France, la  Supplique faite aux orfèvres  publiée par ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un ... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à internet, aux réseaux sociaux ou à la télévision, qui ont des ... des résolutions et avis en matière de publicité. En France, l’équivalent d’ Autocontrol est l’Autorité de ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la seule référence au secret est issue du code du ... pratique encadrée par des contrats En France, le manque d'encadrement législatif a forcé les acteurs utiliser la ...