Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de la décision du tribunal d’Osnabrück permet de voir comment les juges ont procédé à l’interprétation ... (loi sur la protection de la maternité), 20 juin 2002, BGBl. I p. 2318. Loi 860-9, Sozialgesetzbuch IX zur ... Aff. Karmann, 16 Sa 274/07. Cour de cassation 12 février 2002, chambre sociale, RJS 5/02, n° 543. Cour de Justice des ... Mot-clés: licenciement / âge
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] ... et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( El-hadad v. United Arab Emirates , 216 F.3d 29 (D.C. Cir. 2000)) et le comparera à l’arrêt Mme Soliman c/ ... le contexte plus vaste de la relation de travail afin de voir si le licenciement était motivé par les intérêts ... International sur les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... des trois plus grandes agences de notation a doublé entre 2002 et 2007 (Attali J., La crise et après ?, p. 75, Fayard, ... client inexpérimenté en cas de risques excessifs (Cass. Com. 31 janvier 2006). En revanche, un client ne peut, en ... Bush a acquis des créances pour un montant d'environ 300 milliards de dollars. L'administration Obama dispose ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... ... (5) https://www.altalex.com/documents/news/2019/08/17/diritto-oblio-puo-prev... ... (9) https://www.legipresse.com/011-51321-dereferencement-dun-article-faisant... ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... en 2011 dans le Stanford Law Review, Ryan Calo espérait voir les drones devenir la « secousse viscérale » ... Aerial Surveillance”, 19 juin 2020, https://www.nytimes.com/2020/06/19/us/politics/george-floyd-protests-sur... [3] ... and forecast”, 3 mars 2020, https://www.businessinsider.com/drone-industry-analysis-market-trends-growth-forecasts , ... Mot-clés: Drones - Police
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... [1] Nomoslehrbuch, Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. 300 [2] Nomoslehrbuch, Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. 300 [3] Lernbücher Jura, Arbeitsrecht, H. Reichold, Verlag ... Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. 232, S. 300 - Rn 22 [9] Lernbücher Jura, Arbeitsrecht, H. Reichold, ... Mot-clés:
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... 1952 et la CECA cessa ainsi d’exister le 22 juillet 2002. Le principe de consensualisme est ainsi illustré par ... PELLET, Droit International Public, LGDJ, 7ème éd., 2002 T. DEBARD/B. LE BAUT-FERRARESE/C.NOURISSAT, Dictionnaire ... http://www.ceri-sciencespo.com/publica/critique/article/ci08p06-12.pdf ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... al 2 Cciv, en cas d’infractions les parents peuvent se voir retirer l’autorité parentale au profit des ... tribunal d’instance de Leverkusen (AG Leverkusen, FamRZ 2002, 1635), qui avait appliqué directement le § 606a du ... été auditionné (OLG Frankfurt 16.01.06- 1 UF 40/04). (voir Maureen Stephan sur « l’audition de l’enfant et la ...