ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de 2002. La responsabilité pénale de l’employeur est ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de l’Université d’Harvard, se ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ...