Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
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Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 • www.legifrance.gouv.fr • www.eur-lex.europa.eu • www.fatf-gafi.org • www.economie.gouv.fr • ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Entreprises, Inc. v. Fisher Price, Inc 2007 WL 1345333 www.lexis.com www.uspto.gov www.epo.org http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=659 ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr www.giustizia-amministrativa.it Articles Stefano ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr • Journal ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... [19] Cass. Crim, 20/10/1998, n°97-81893 [20] http://www.senat.fr/leg/ppl00-234.html [21] CEDH, Colombani et ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... [8] Code du travail français [9] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... / Achat public et finances, 04.10.2009, disponible sur : www.europarl.europa.eu Benoit Cusin, UE/USA : Feu vert de ... SWIFT, 05.08.2009, Agence Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html ... Mot-clés: