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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... Charla «Veto al proyecto pro inversión », 2020. https://www.youtube.com/watch?v=yLfoTBeoWrY&feature=youtu.be , ...
Mot-clés: évaluation environnementale / Droit comparé / Chili / cas par cas

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... droit du travail 2009 p. 485   Sites internet -      www.lextenso.fr  -      www.dalloz.fr  -      www.courdecassation.fr -      www.bundesgerichtshof.de ...
Mot-clés: port insignes religieuses sur le lieu de travail / liberté religieuse / liberté individuelle / liberté de se vêtir du salarié / exigence de neutralité / droits fondamentaux

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... Betriebsverfassungsgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 ...
Mot-clés: licenciement économique / licenciement collectif / information-consultation / comité d'entreprise / procédure de licenciement / motif économique / instances représentatives du personnel / Direccte / PSE / Betriebsrat / corporate downsizing

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... n. 17 du 6 janvier 1978, République française https://www.ssi.ens.fr/textes/l78-17-text.html * Loi n. 493 du 20 ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...
Mot-clés: Intelligence artificielle – Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 – Consentement – Minimisation – Limitation des finalitès – Utilisation secondaire des données personnelles

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
...   http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit ...
Mot-clés: whistleblowing; Sarbanes Oxley Act; alerte professionnelle

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

Soumis le 23/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... outils pour penser la marque mondiale, 30 octobre 2006, www.les échos.fr • Agir dans un contexte concurrentiel agressif, séminaire, www.cncpi.fr • SMEs or Micromultinationals? Leveraging the ... Madrid System for International Branding, Roya Ghafele, www.wipo.int • www.inpi.fr • www.brmavocats.com/fr Droit ...
Mot-clés: Usage de la marque / Stratégie mondiale / Marque nationale / Marque internationale / Marque communautaire / Licence / Epuisement du droit

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Accès : 1, route du Pesage, 75012 PARIS.  https://www.paris.fr/equipements/ferme-de-paris-6597#presentation ... Allée de la Ferme - 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston    Visites ...
Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Soumis le 08/04/2013 par Chloe Deydier dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Unknown ) , EWHC 3454 TCC, Case No 11-497, 2011 http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2011/3454.html Campbell v ... or lack of right, of image in UK law, 3 mars 2011, http://www.lawthink.co.uk/2011/03/right-to-image-uk-law/ Labyod M., Droit à l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm ...
Mot-clés: Société de l'information / Protection du droit à l'image sur Internet / Protection des particuliers / Protection de la vie privée

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_00353337_1999_num_51_4_18217 - G. ... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18217 [3] C. ...
Mot-clés: urgence / référés / procédure rapide / jugements provisoires / droit italien

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

Soumis le 20/06/2019 par Ludivine Stewart dans MBDE / Contentieux international public
... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950  http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf . Traité sur ...
Mot-clés: BVerfG / CJUE / confiance mutuelle / contrôle d’identité constitutionnelle / clause d’éternité / dignité humaine / Règlement Dublin / protection des droits fondamentaux.