Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
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... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ... pour tous les codes français en vigueur: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do - ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair Contract Terms Act ... Quinn, fourth edition, Longman, 2003 Contract Law http://www.lawteacher.net/contract.htm An Optimistic Look at the Contract ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité ... amendant le système de contrôle de la Convention, www.coe.org Articles : • DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline, ... Actualité et Droit International, novembre 2002, < http://www.ridi.org/adi> . • Monographies : • ALTER, Karen J., ... Mot-clés:
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