L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ... and Anderson, C-407/98 Sites internet: - http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf - ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... le 15 avril 2018. https://www.fondation-res-publica.org/Le-transport-maritime-et-ses-enjeu... , Montas Arnaud, ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... [2] https://www.centerforhealthsecurity.org/our-work/pubs_archive/pubs-pdfs/... [3] ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... drive breach of confidence claims” 16/05/2018  https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal ... des Nations Unies. Publication sur : https://www.icty.org/x/file/Legal%20Library/Statute/statute_sept09_fr.pdf . ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ www.lexinter.net ... ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ www.who.int Droit et discriminations MBDE La loi ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ... des enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, ... par le FBI de ladite section ( https://www.aclu.org/sites/default/files/FilesPDFs/nsl_decision.pdf ).   En ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2d 800 (2016)   https://www.supremecourt.gov/orders/courtorders/041816zor_2co3.pdf - ... Bruguière, 2ème édition p. 265   - https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/107 - ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... http://www2.scjn.gob.mx/red/constitucion/ http://www.legifrance.gouv.fr/ Législations  : Constitution ... ). Constitution de la République française ( http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ) . ... Etats Unis du Mexique publiée au DOF le 24 juin 2011. ( www.diputados.gob.mx/ Leyes Biblio/pdf/20.pdf ). Ordonnance ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb »   Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ...