La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
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... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... 25, 29 septembre 2020, pp. 15 à 17. https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-25-automne-2020/ ... 25, 29 septembre 2020, pp. 18 à 29. https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-25-automne-2020/ ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le premier texte ... aux droits des personns handicapées : http://www.un.org/french/disabilities/convention/convention.shtml ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ... relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... retirer des bijoux contrefaits de la vente. » ( http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382313,00.htm ... le commerce électronique. BIBLIOGRAPHIE http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html Quelques ... Florimond, 19 octobre 2008 http://www.droit-technologie.org/upload/actuality/doc/1160-1.pdf Enchères en ligne, ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag