L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... marché du for compte parmi ceux affectés « de manière directe et substantielle » par le comportement litigieux. ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... il a été privé, que ce qui est la suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention. » ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... des intérêts personnels de l’arbitre, la nature directe de la relation entre l’arbitre et la partie ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rarement le Pacte et les juges malgré l’application directe des dispositions ne s’appuient que très rarement ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont des institutions privées et sont en concurrence directe les unes avec les autres. Il existe de nombreux cas ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... mis en place n’a pas ou peu de pouvoir de sanction directe. Plusieurs entreprises de services en ligne comme ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... de troubler la paix publique. Visant la publication directe ou bien par voie de reproduction de tels propos, cela ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... Vilar. En effet, la troupe du Nouveau Théâtre Populaire, directe héritière du TNP de Jean Vilar, comme son nom ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi du 26 novembre 1989… La conséquence directe est que les successions internationales se trouvent ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois