Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Cette ... race religieuses, de nationalité, d’appartenance à un groupe social particulier ou d’opinions politiques ; b) le ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... touchées par une disposition, au regard d’un groupe d’hommes placé dans une situation similaire. Une ... « sur les caractéristiques et (dés)avantages du groupe, l’impact du groupe, les résultats effectifs, l’égalité substantielle ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2. ... n’aider, encourager ou inciter aucun Etat, groupe d’Etats ou organisation internationale à mener des ... des Nations Unies pour le Développement (Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la ... de la Croix Rouge, n° 792 Mampaey, Luc Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la ...
Mot-clés: desarmement
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... Parlement européen est basée sur celle élaborée par le groupe d’experts [4] . En France, ces initiatives ont pris ... STOP ECOCIDE , Groupe d’experts indépendants pour la définition ... STOP ECOCIDE, Groupe d’experts indépendants, commentaire de la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... efforts raisonnables pour accommoder l’employé, ou le groupe d’employés lésé, et que plus d’efforts auraient ... être discriminatoire si elle affecte une personne ou un groupe de personne différemment des autres à qui elle ... l’employeur de traiter différemment l’employé ou le groupe d’employés lésé(s) afin que la mesure cesse de ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des données à caractère personnel. En effet, Le groupe de l’article 29 – par référence à l’article ... des données à caractère personnel qui l’a créé -, groupe qui réunit des représentant d’autorités ... Vauplane). Ainsi, la CNIL ainsi que les recommandations du groupe 29 préconisent que l’anonymat des dénonciations ne ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a jugé l’interdiction de ... contradictoires et d'incertitudes. Les USAfont partie du groupe de Miami qui, lors de la conférence pour l’adoption ... pays, notamment les cinq autres Etats formant le Groupe de Miami, l’Organe d’appel, relevant que « le ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... l’accès du stade, quand ils font partie d’un groupe violent, ou même s’ils se trouvent à proximité d’un tel groupe, et ce même si leur participation à des actes ... l’arrêt de la BGH. En effet, le fait d’adhérer à un groupe, fusse-t-il violent, n’est pas de nature à prouver ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile». Depuis une loi de 2001 (loi ... «dans l’intention de détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que ... alors même que le Statut parle de «meurtre de membres du groupe» (article 6.a). Aux termes de la définition ...
Mot-clés: crime / competence universelle