Dark, une œuvre SF incomparable
... voix, et cette série en fait précisément partie. À titre personnel, je ne suis pas une grande adepte de ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... connu notamment pour ses re-photographies, telles que Sans Titre ( Cowboy), a l'origine de Sam Abell, et Spiritual ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le biais de la législation et la jurisprudence. A titre d’exemple, on peut nommer l’Australie où le PIDCP ...
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ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... affecté de l’autorité parentale pourra – au même titre que la mère – décider seul. Grace à ces ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (uniquement dans le cadre des réparations au titre du préjudice patrimonial). A plusieurs reprises, ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... responsabilité médicale est directement associée à un contrat de vente alors que dans le droit français et ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... adresse IP permet d’identifier est la personne qui a un contrat avec le FAI. Dans une deuxième affaire similaire, ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à l’instigation de telles personnes. La ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu par les lois de la République, ayant à ce titre valeur constitutionnelle en vertu du Préambule de la ...