Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... garante du respect des libertés individuelles au titre desquelles figure le principe d’inviolabilité du ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... démontre que le salarié agissait dans le cadre de son contrat de travail et que l’employeur était au courant ou ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... pas lui aussi un bien de première nécessité au même titre que les produits alimentaires ? En effet, la nourriture ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... pénale et sa responsabilité « administrative » (titre V art. 20-2 du Code des sanctions administratives). ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... important acteur du monde numérique que la FTC (au même titre que les régulateurs européens) surveille ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... important acteur du monde numérique que la FTC (au même titre que les régulateurs européens) surveille ...Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... les systèmes d'IA à haut risque [loi sur l'IA Titre III] [15] A la fois dans le Code Civil français, ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... constater, dans le cadre des procédures d’infraction au titre des articles 258 et 259 TFUE (ou de renvoi préjudiciel ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... de la programmation quinquennale de l’énergie. Au même titre que la loi énergie-climat, le législateur italien est ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ou même en l’absence de toute divulgation, et ce au titre de la complicité de violation du secret défense. ...