La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... permettent de mettre en exergue les préjugés et la discrimination institutionnelle que subissaient les personnes ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes contre l’humanité » ou ceux incitant « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard ... de New York de 1965 sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD). Mais la portée juridique de ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... l’introduction des clauses d’assimilation et de non discrimination prévues à l’article 5 de la directive, la ... européenne de 1999 recommandait cependant qu’aucune discrimination entre les différents types de signatures ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, ... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979 Convention ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... par rapport au droit communautaire de la lutte contre la discrimination. La Commission Européenne avait en effet ... déplorables pour les justiciables victimes de discrimination, qui ne peuvent pas s´appuyer sur la mise en ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au respect des principes d’égalité et de non discrimination. La limitation prise par l’Etat doit être ... sociale viole les principes d'égalité et de non discrimination. BIBLIOGRAPHIE - CASER, S. « Le terrorisme ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et ...
Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... Le Copyright, comme le droit d’auteur, ne fera aucune discrimination entre une mélodie dissonante et une harmonie ... Mot-clés:
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la France se sont engagés à respecter sans discrimination les droits et libertés énoncés de tous les ...