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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mettre en œuvre.   Un autre problème est celui de la discrimination des non objecteurs. Ces derniers sont souvent ...
Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... étaient disproportionnées et opéraient une discrimination injustifiée entre les étrangers et ...
Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... a fait état d’indices qui laissent présumer une discrimination interdite. L’art. 144 al. 1 SGB III ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... et notamment son article 21 relatif au droit de la non-discrimination ». [37]   Cass., Assemblée plénière, 8 ...
Mot-clés: gestation pour autrui / GPA / reconnaissance de la filiation / acte de naissance / adoption / filiation homoparentale / ordre public international / certificat européen de filiation

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à une peine d’emprisonnement : il s’agit de la discrimination raciale, délit figurant aux articles 32 al 2, ...
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH