Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... européenne : le harcèlement est une forme de discrimination L’Union européenne pose des ... communs en considérant que le harcèlement et la discrimination sont liés. Ainsi, sous l’effet des ... affirme le principe général d’égalité et de non discrimination à l’article 13 (figurant depuis à ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... exercice des droits des personnes handicapées « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » ... développement social, des droits de l'homme et de la non-discrimination. La Convention constitue un instrument de ... (article 19 de la Convention). La pauvreté, la discrimination et le handicap constituent « un cercle ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... et l’obligation de l’employeur de promouvoir la non-discrimination et donc la lutte contre l’homophobie. Le ... Chacun de ces quatre individus s’estimaient victimes de discrimination indirecte en violation de l’article 9 de la ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... et l’obligation de l’employeur de promouvoir la non-discrimination et donc, entre autre, la lutte contre ... Chacun de ces quatre individus s’estimait victime de discrimination indirecte en violation de l’article 9 de la ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la discrimination sexuelle. Il est l'instrument principal de lutte contre cette forme de discrimination et est régulièrement révisé afin de se ... contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... 150 ans plus tard, un sujet de polémique. En matière de discrimination, une loi apparaît comme particulièrement ... surprend. En effet, cette loi présente sans conteste une discrimination basée sur le genre mais, une fois n'est pas ... qui établissent les principes d'égalité et de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... même sexe. Ceci constituerait, selon le requérant, une discrimination et une violation du principe de l’égalité ... aux pacsés ne semble donc pas être ouvertement une discrimination à l’encontre des couples de même sexe, ... pacsés, sont alors susceptibles de dissimuler une discrimination indirecte, définie à l’article 2-2 b de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une ... qu’elle a définitivement tourné la page de la discrimination raciale, il convient donc de s’interroger sur pourquoi une autre forme de discrimination demeure encrée dans l’une des institutions ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... justifié objectivement, afin de ne pas constituer une discrimination illégale. Dans les faits de notre ... d’âge ne viole ici donc pas l’interdiction de la discrimination fondée sur l’âge et ceci, même si le ... la mise à la retraite d’office et l’interdiction de discrimination fondée sur l’âge, ainsi que sur le ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. ... les différences liées au sexe et favoriser la non-discrimination des femmes dans la société. Cette ... pour la promotion de l’égalité de traitement et la non-discrimination des personnes en raison d’origne raciale ou ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination