Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... les individus sont égaux, alors seul rentre en compte l'effort individuel dans la distinction entre les individus. ... à son égard. Ainsi, on exigera de l’employeur un effort d’aménagement réel et suffisant, sans toutefois ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des éléments caractéristiques a été faite sans aucun effort de différenciation. Cette différence ... comparables. Ce qui diffère est la prise en compte de l’effort individuel du créateur du « concept » / ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... Il s’est assuré de leur participation à l’effort, notamment par la participation de droit des ... [2014] EWHC 2365 (Ch)) , ce qui tend à montrer que l’effort du droit français en direction des procédures mixtes ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... « code-compilation » . 2. une révision attendue Cet effort de révision de l’acquis communautaire est louable ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ratification de la Convention a été plus tardive. Aucun effort ne fut fait dans le sens d’une ratification entre la ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentielles d'une directive pourrait donc freiner l'effort d'harmonisation nécessaire au bon fonctionnement du ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... la protection des droits de l’auteur en fonction de l’effort et de la personnalité qu’il aurait investi dans son ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne