Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

... durant un conflit armé international. Ainsi, le premier effort législatif des Etats-Unis pour incorporer les ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... redondantes et pleines d’ambigüités. Néanmoins, cet effort d’énumération des conditions spécifiques ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... poussée en matière de liquidation internationale. Un effort bienvenu en la matière grâce à la loi type de 1997 ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... loi de transposition, le juge italien devra effectuer un effort de comparaison entre les deux définitions. De ce ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... tant que marque dans le monde de la mode. En effet, tout effort ayant pour but d’établir une « signification ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... Cette notion, "d'origine prétorienne, impose au juge un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... ces transactions virtuelles. Le gouvernement note que tout effort sera fait en conjonction avec le rapport que doit ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... à utiliser le travail de Kraftwerk, si, avec un peu d’effort, il aurait pu obtenir le même résultat ? De façon ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... un idéal de neutralité voir de laïcité. Enfin, dans un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, ...

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