Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... finance des associations visant à commettre des actes de violence à des fins de terrorisme ou de subversion de ... plombs » qui se sont caractérisées par des actes de violence extrême commis sur l’ensemble du territoire ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces deux ... écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la ... il est de lege feranda limité par l‘hypothèse d‘un abus. Selon la rédaction française ce sont les individus ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... très souvent c’est une partie faible et beaucoup d’abus sont commis par l’employeur. L’instauration de cette ... d’assurance collective ». En effet, les différentes clauses de l’assurance doivent être définies par la ... rédiger de manière claire et précise les différentes clauses et donc, définir les concepts, la portée de chaque ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de ses pouvoirs et pourrait être poursuivi au titre d’abus de pouvoir ou de licenciement abusif. Cette solution ... d’entreprendre et sa vie privée. Une telle idée d’abus de pouvoir peut être également soulignée puisqu’en ... par les deux parties. Pour qu’un manquement contractuel soit établi et le licenciement justifié, il ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... limitation est opérée par volonté de tromper ou par abus de situation. Enfin, il ... pour des conventions collectives de contenir des clauses de « deber de paz ». De fait, ces clauses, qui peuvent être tant relatives qu’absolues, ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... unilatérale de l'employeur, basée sur le non respect contractuel grave et coupable du travailleur » [3] . En ... la transgression de la bonne foi contractuelle, comme l'abus de confiance dans le milieu du travail (appropriation ... Raluca Nicoleta, Thèse en sciences sociales, « L'abus de droit en droit communautaire » ; Université de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... se sont très vite rendues compte des risques d'abus pouvant découler de cette règle ; de plus, elle mène ... 1152 du Code civil. Le droit russe prévoit que les clauses contractuelles relatives à l'interdiction ou à la ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... présomption peut être contredite par des clauses expresses ou implicites qui viennent prouver que les ... remis après l’embauche pouvaient constituer des clauses contractuelles opposables à l’employeur lors du ... du non-respect lors de la procédure de licenciement des clauses d’un contrat expresse ou implicite évoqué dans ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mauvaise foi, la fraude, la malice, l'oppression, la violence ou encore l’imprudence. Les dommages et ... Mais si un délit indépendant est commis dans le cadre contractuel, des dommages et intérêts punitifs peuvent ... Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les dommages et intérêts ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... conséquemment être respectée [12] . Par ailleurs, des clauses de départ à la retraite étaient fréquentes dans ... la rupture du contrat [13] . D’autres appelées clauses « couperet » ou « guillotine », prévoyaient ... ou le salarié avait atteint l’âge fixé [14] . Ces clauses, dans un premier temps admises comme licites par la ... Mot-clés: