L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le ... quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur privé au monde ... affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été portée devant la ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre ... l’instrument laissant le plus de marge de manœuvre aux Etats membres dans leur application, celle-ci ne contenant ... ne constitue pas « une discrimination lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des ... Mot-clés:
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par ... (Titulaires de marques : comment se défendre contre une action en déchéance? ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, ... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ...
Mot-clés:
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de ... L’article 8 de la directive 95/46/CE interdit aux Etats membres « le traitement des données à caractère ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en matière d’éducation. Afin de répondre à cette ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
Eleonore Parsai Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act ... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles ... une approche influencée par l'Union Européenne Les Etats-Unis disposent de lois fédérales, de lois d'Etats, et de ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
addm1n Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au credit-score lors ... qui ne se sont pas endettés. II) Une protection contre la discrimination plus large aux Etats-Unis : seule correction ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. En ... convicted” [4] ). Si par la suite la législation anti discrimination a tardé à se développer à partir des ... Mot-clés: