Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... prononce à l’encontre du profilage racial (Timishev v. Russie, décisions nos 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005). En effet dans l’affaire Timishev c. Russie, la Cour a estimé que le refus des autorités russes ... France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002. Timishev v. Russie, décisions nos 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... a jugé dans l’affaire Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie que la mise à l'isolement prolongée et continue, ... des droits de l’homme, Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (2004) §442. (14)   Cour ... des droits de l’homme, Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (8 juillet 2004), base de ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... américaine, seule la ratification de la Fédération de Russie permettait d’atteindre le deuxième seuil. La Russie a enfin ratifié le Protocole de Kyoto en novembre ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... et de conséquences pour le reste de la planète. Aussi la Russie s'est longtemps vue refuser l'entrée dans ... L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... le protocole le 4 avril 2000). A ce jour, seule la Russie a signé mais n’a pas encore ratifié le protocole ... de l’Homme, d‘autant qu‘aujourd’hui seule la Russie n‘a pas encore ratifié le Protocole 6. ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... Des compagnies venues des quatre coins du monde : Russie, Pologne, Syrie, Burkina Faso, Kosovo ou encore le ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... formule Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention ... No 31821/96 [11] CEDH, 21 octobre 2013, Janowiec c. Russie, No 55508/07 et 29520/09   Bibliographie sélective ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... de l’environnement et des animaux. Il n’y a pas en Russie de labels publics comme ceux que l’on peut trouver ... accrédités par l’Etat pour pouvoir être vendus en Russie. L’article 21 de cette loi prévoit que les biens ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. Murakami se ...