Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... l’adoption d’une protection trop large de la liberté religieuse est susceptible de poser des difficultés ... du Premier Amendement et conception de la neutralité religieuse de l’Etat Le Premier Amendement de la ... comme en en France, mais plutôt à la « neutralité » religieuse de l’Etat. Selon ce principe, l’Etat ne doit ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... pakistanaise qui appartiennent à la communauté religieuse Ahmadiyya, un courant réformateur de l’Islam. ... du statut de réfugié pour des motifs de persécution religieuse ? Afin de répondre à ... demandeurs d’asile sur le fondement d’une persécution religieuse Dans cette partie, nous verrons tout d’abord ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... de croyants qui se reconnaissent dans une confession religieuse déterminée ». Ainsi la protection ... en relation avec un groupe, pour déterminer l’offense religieuse. Ce mécanisme de protection de l’identité ... les juges à ne pas retenir l’injure pour une parodie religieuse (Cass., ch.crim., 14 février 2006). Ainsi, ce ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Etats Unis considère qu’une pratique d’une minorité religieuse puisse être interdite en raison d’un intérêt ... Restoration Act (Loi de Restauration de la Liberté Religieuse, ci-après la FRFRA) et sur la Constitution de la ... restore le strict scrutiny test en matière de liberté religieuse. Cependant, en 1997, dans un arrêt City of Boerne ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... une indifférence de l’Etat à l’égard de la sphère religieuse, mais qui s’entend de la neutralité et ... choix préférentiel manifesté par l'Etat en matière religieuse » (§48). Il est donc du devoir de l’Etat de ... port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... l’impossibilité de faire reconnaître par l’union religieuse d’un couple homosexuel par l’état.[19] Les ... pouvait être considéré comme une limite à la liberté religieuse des minorités religieuses. Certaines formations ... d’union.[21] Dans le but de concilier la liberté religieuse de tous, la législation anglaise a abrogé les ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en raison de la présence du Vatican, a une imprégnation religieuse beaucoup plus forte que la France, ce qui rend ... de toute discrimination » qui supplante la connotation religieuse. C’est, selon le Conseil d’Etat, le symbole de ... et de la civilisation italienne. Il en perd donc sa valeur religieuse et ne peut donc être considéré comme ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... raciales, celles fondées sur le sexe, l’appartenance religieuse et l’origine nationale dans le cadre de ... de son sexe, sa couleur, ses origines ou son appartenance religieuse). De plus il est nécessaire de prouver que la ... Mot-clés: