Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'âge ou d'orientation sexuelle, COM(2008) 426 final - Lois Article 225-1 et suivants du code pénal Loi n°89-462 ...

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Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: Allemagne / âge

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à travers l’adoption, au niveau national, de lois et la mise en place de mesures et de sanctions en cas de ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... principalement sur les conditions d'adoption desdites lois. Le 7 novembre 2012, le projet de la loi ... mai 2013   Documents officiels Allemagne Propositions de lois ou équivalents Antrag : Abschaffung der rechtlichen ...