Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... faits incriminés doivent constituer une violation d'une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de vente aux enchères ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... toujours nécessaire. De même en France, il n'y a pas d’obligation de distinguer. Cette similitude permet de conclure ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... l'examen de l'usage. De la même façon, le RMC fait une obligation au juge de procéder à l'examen d'office des ...

Le mariage gay en Allemagne

... d’éléments propres au mariage, comme par exemple l’obligation de mener une vie commune, (§ 2 LPartG), d’être ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... après avoir lancé entre février et avril 2011 une consultation publique, pourrait légiférer prochainement sur ...
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