A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double infirmité, à la fois matérielle et juridique. Au plan matériel, la réalisation du droit à l’eau suppose ... d’une société à un moment donné de son histoire. Au plan juridique, le droit à l’eau est énoncé de manière ... partis. Les recours devant la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ou devant la Cour de ...
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan relationnel intérieur à l’UE, la France est ... n’a pas pour objectif de régler la matière sur un plan substantiel ni ne contient de dispositions autonomes par ... au droit de l’Union, mais il vise plutôt, sur un plan formel, à la concertation entre les parties en ce qui ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Golder [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... trouve devant la scène et face à l’écran en arrière-plan. Sur cet écran, le spectateur peut voir tout au long de ... de la lumière du jour au fil des heures qui passent. Le plan de l’image change seulement à la toute fin de la ... leurs retournements de situation, tandis qu’en arrière-plan, la mer reste immobile et immuable. Le fait que ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ... violation de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ... Conventions : - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été plutôt infructueuses (M. ... vert « Successions et testaments » conformément au plan d’action qui avait été établi au préalable dans le ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... sont directement liés ou qui en constituent l’arrière plan essentiel.» En effet, les contrats conclus avec les ... soient édictées. Dans cette mesure, les trois volets du plan proposé se complètent. Cette cohérence, propre à la ... des contrats. 2. CCR ou code européen des contrats Le plan proposé fait sans aucun doute écho à la table des ... Mot-clés:
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés ... et la Cour chargée de son interprétation sur le même plan que le droit de l'Union européenne. Plus ... à la Cour de Strasbourg et aux droits de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de l’assimilation aux films ... l’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de l’assimilation aux films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... poser des limites qui ne sont évidentes ni sur le plan médical, ni sur le plan moral. La toute première cellule, dénommée zygote, ... Mot-clés: