La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est un bien défini « comme trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la ... est classé comme « trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique », conformément à ...
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, a été promulguée après censure ... « la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet », en réprimant tant le délit de ... ainsi portées aux droits de propriété littéraire et artistique. Les agents assermentés peuvent déterminer ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... comme matériel journalistique, littéraire ou artistique, qui aurait justifié la diffusion au public pour ... concernant le matériel journalistique, littéraire ou artistique, venait à s’appliquer. Dans ce cas, les ... privée, surtout lorsque cette expression prend une forme artistique. En effet, celle-ci bénéficie d’une protection ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la publicité pour une source commerciale. Liberté artistique et concurrence loyale vont de paire, et peintres ... de couleur ferait obstacle à l’art, à la liberté artistique, au commerce et à la concurrence. 3° Ensuite, ... particulier de l’industrie de la mode et la liberté artistique avant la protection d’un grand acteur ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... • Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. « Droit fondamental », 2004. • ... ASPEN. • Bernard Edelman, La propriété littéraire et artistique, 3e éd., PUF, coll. « Que sais-je ? », 1999, ... le respect du droit de la propriété intellectuelle et artistique sur Internet : o ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... où s’entrelacent choc générationnel et désaccord artistique : Gaston d’une dizaine d’années l’aîné ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... exclusif accordé à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique s'est continuellement transformé sous la pression ... et des mœurs. (GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à ... 2004, 518 p. GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF, 7 e éd., 2010, 864 p. JORI M. G., Creative ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commercial) et le droit de la propriété littéraire et artistique (rattaché au droit civil). Ce dernier se scinde ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c'était aussi l’opportunité d’exprimer leur passion artistique. Celles-ci ont produit de nombreux clip ... univers touche-à-tout en termes de médias et de médium artistique. Il est important de préciser que toutes les ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme un moyen artistique lui permettant de s'exprimer librement et sans ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste