Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le Völkerstrafgesetzbuch (VStGB). Les ... Transposé par la loi instituant le code de droit pénal international, le VStGB-Einführungsgesetz (BGBl 2002 I, ... une obligation à poursuivre les crimes violant le droit international public. Mais cela signifie également que ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en ... concerne les droits civils et politiques : le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... disposent en effet de différents mécanismes du droit international telles les réserves qui permettent de limiter ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... turpitude ». Dans le cadre particulier du contentieux international interétatique, l´ancien juge à la Cour ... De même John Dugard, rapporteur à la Commission du droit international, n´a pas jugé utile d´inclure la théorie ... claire et précise de la notion sur le plan du contentieux international. La Cour internationale de justice, elle aussi, ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... sont au cœur des débats de la Commission du droit international et divisent la doctrine. Alors que les États ... En 2017, la Commission du droit international (CDI) se réunit pour sa soixante-neuvième ... certains comportements constitutifs de crimes de droit international » [3] , après un vote – évènement ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces dernières et renforce la primauté du droit international ainsi que l’harmonisation des régimes de ... ont été adoptées afin d’organiser un régime international de lutte contre la corruption. Deux instruments ... recherchée, il renforce la primauté du droit international en évitant aux cours d’appliquer une norme ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas à la hauteur, tant au niveau national qu’international, de la caractérisation à laquelle on peut ... devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ... de génocide ne soit introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont ...
Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al., ... reste pas moins marqué par des constructions de droit international privé. II. Marché intérieur et droit international privé L’antagonisme apparent des buts et ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre ... tenu par la Cour de district de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il ... de répondre à la question de savoir si le droit international public offre une protection suffisante à ces ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des ... continuer leur labeur d’unification des règles du droit international privé. En effet, ce sont les organisations ... mais également pour unifier les règles de droit international privé. Premièrement, les Etats se sont ...
Mot-clés: