A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un arrêt rendu le 18 mai 2005, la Première chambre civile a, pour la première fois et de façon explicite, fait ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile », par Agnès Pimbert, maître de conférences en ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... la faculté de « demander à la juridiction civile d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, la ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... 17 décembre 2008, Cour de cassation - Première chambre civile 4 Resolución de la DGRN de 18 de febrero de 2009 ( ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... par une autre personne, est responsable dans une action civile par toute personne qui s’estime susceptible d'être ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reste, The Uniform Act de 1948 en matière de procédure civile américaine, s’il ne mentionne pas expressément le ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... mais aussi sur plainte avec constitution de partie civile (F. Jenny, « L’articulation des sanctions en ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires