La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... évaluer les menaces économiques (impositions fiscales, paiement de droit de succession, faillite) ou légales ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... banque HSBC. Elle a fait l’objet d’une ordonnance de validation par le Président du Tribunal de Grande Instance ...
Mot-clés:

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... exceptionnelles l’exigent, par exemple un achat avec paiement à crédit en vertu de l’article L 224-62 C. ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Cannu, Thierry Granier, Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit-Titrisation, Dalloz, 2005. Antoine ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... dell’ambiente, 2012, pp. 20-24. - DELLAUX Julien, « La validation du principe de non-régression en matière ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... chambre civile),  a estimé qu’en cas de défaut de paiement de la provision pour frais d’arbitrage rendant ...