Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... qui est un contrat-cadre, dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou concédant) ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... ne fasse pas expressément référence à l’opposition des sexes de deux personnes souhaitant se marier, il n’en ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Gaël Faye à l'Olympia
... ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre ... versatiles comme un clin d'oeil au rythme changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme ... partager un repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une nourriture saine à base ... l’occasion de découvrir de petits créateurs fabriquant des bijoux, des objets en bois, des chaussures toujours dans ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... afin de soulager et d’assurer un financement suffisant des systèmes de pension de retraite européen. Cependant, nombres de pays européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci malgré la ... Mot-clés:
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ... qui a plus tendance à sous-estimer les comportements des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ... Mot-clés: licenciement / drogue