L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de ... on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal (I), puis à l’accès aux services (II) ... British Nationality Act 1948 [4] Immigration, HC Deb 19 March 2003 vol 401 [5] Commonwealth Immigration Act 1962 [6] ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de l’organisation tentait de se ... internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en se référant à l’article 6(1) de la ... devant les tribunaux nationaux au sujet de conditions de travail énoncées par le droit interne du travail, cependant ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire. Une résistante passionnée d’art A ... poste au musée, Rose Valland décide d’entreprendre un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des ... aux collections personnelles des chefs nazis. Véritable travail d’espionnage, ce projet représente un risque pour ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail, car elle n’atteindrait pas le nombre de ... les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à la Cour de cassation, qui saisit le Conseil ... de Marseille que l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juridiques puisqu'elle suppose d'utiliser dans un nouveau travail des éléments constitutifs d'une autre œuvre. Elle ... WestLawNext : Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) Blanch v. Koons, 467 F.3d 244, 248 (2d ... MBDE Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui dispose à l’article 72: “La ... pacifique par les employés, avec l’abandon du centre de travail.” En Droit français, on retrouve une définition ... telle que: « une cessation collective et concertée du travail». Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du ... Mot-clés: service minimum / droit de grève