Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... ce droit (notamment prévu à l’article 24§ 2 du Pacte International pour les Droits Civils et Politiques) pourrait ... les droits fondamentaux à travers la perspective du droit international des droits de l’homme, et plus concrètement ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne ... sistema interamericano de derechos humanos », Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre ... sistema interamericano de derechos humanos », Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. La réponse pourrait être apportée par le droit international ou européen (B). A- Faiblesse d’un texte et ... intermédiaires sont à trouver. Le champ européen et international serait sans doute porteur. B- Une possible ... qu’elle a sur la jurisprudence. Ainsi, le droit international et le droit européen pourraient par la ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... et conventionnellement protégé. Au regard du droit international, ce droit fondamental est consacré à ... 2011 Droit des médias, droit français, européen et international, Emmanuel DERIEUX, L.G.D.J, 6 ème édition, ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... législation en la matière, ce n'est ni le premier organe international, ni la première décision qui ait fait ... est la « Communication présentée au colloque international : Cent ans après la ‘Charte ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... England and Wales » (M.Burton, R. Evans et A. Sanders, International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), ... and the adversarial process in England and Wales” International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1 à ... Mot-clés: