S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... au rythme que je voudrais. Du coup, j’ai pris pas mal de temps pour éditer le zine : environ six mois. Mais ... produire quelque chose rapidement. J’ai aussi pris mon temps pour la mise en page et l’impression, mais je me dis ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... d'accès à la justice. Ont ainsi émergées en droit du travail des procédures provisoires permettant de remédier ... anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui travaillait en tant que ... le Ministère de la justice anglais, est licencié, peu de temps après avoir transmis à son employeur une liste de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Le critère de discrimination en cause était ... aux besoins de la communauté partenariale par leur travail et leur patrimoine. Cette obligation d’entretien ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... système juridique espagnol, élément pertinent dans un travail de comparaison, nous permettra d’étudier le réel ... à domicile (directive 85/577/CEE), sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (directive 94/47/CE) ou ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... Les protections contre les discriminations religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats ... Act de 1964 proscrit les discriminations dans le cadre du travail en raison de la religion d'un individu. La Commission ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... de révision de l’acquis sans examiner dans le même temps les textes généraux de droit des contrats qui y sont ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ... gardés leur emploi sous les anciens termes de contrat de travail ». La modification unilatérale des termes du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ... religion déterminée». L’article L. 122-45 du Code du Travail prohibe également toute discrimination fondée sur ... Ses domaines d’application sont au nombre de trois: le travail, la passation de marchés publics et l’admission ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la ... auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ... du champ de protection par le droit d'auteur. B – Travail, compétence ou jugement En Angleterre, la notion ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI