ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie ... été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il est intéressant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. ... Mot-clés: sexe / rémunération
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se pencher sur la question de l'articulation, en temps de crise économique et financière, entre la ... 5 . Ce raisonnement ayant vocation à s'appliquer en temps de relative prospérité, il trouve une résonance ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des ... français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et ... systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par l’affaire ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les employés qui au cours de l’exercice de leur travail sont informés d’une faute commise par les ... interne, représentants du personnel, inspection du travail, etc.), le dispositif d’alerte professionnelle ne ... l’informatique et des libertés (CNIL) a dans un premier temps déclaré la pratique du système d’alerte illégale ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en mutant, se transformant tout en conservant les ... en effet immortaliser ces figures et les figer dans le temps. Il faut savoir que la plupart des traditions que ... le diable, etc… Cependant, ces figures évoluent avec le temps, les costumes traditionnels se mettant parfois au ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail du reporter et écologiste français Yann Arthus ... quitte à peine l'alcôve rassurante du sous-bois, il est temps maintenant de t'éveiller. Le visiteur ne doit pas ... de kilomètres dans le froid. Assis là à l'écouter, son temps et le nôtre se confondent. L'azur glacé dans les yeux ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, ... Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne peut refuser ... was in fact pretext.” [1] Ainsi, dans un premier temps, il appartient au salarié de démontrer qu’il existe ... Mot-clés: