ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les petits » 1 . C’est pourquoi de nombreux groupes de travail se sont afférés à la tâche, procédant notamment ... du droit privé européen ou tout du moins dans un premier temps du droit des contrats européens, il semble que la ... subsidiaire de cette action 7 il semblerait qu’avec le temps sa position ait changée et qu’elle ne considère ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... action.   Il conviendra d’analyser dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class ... parfois des milliers de documents) est très coûteuse en temps et en argent. De plus, le principe de "l'opt out" ... et une adaptation est requise. En 2009, un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place afin d'étudier ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... raisonnement du « Tribunal Supremo » se divise en deux temps. Tout d’abord, il procède à la détermination du ... notifié au défendeur défaillant, régulièrement et en temps utile, pour qu'il puisse se défendre ». Le contrôle ... l'acte lui ait été signifié "régulièrement" et "en temps utile". Ces deux conditions sont cumulatives et ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... Pour cela, il convient d’analyser dans un premier temps les éléments d’identification de l’établissement de crédit (I), puis, dans un second temps, la réglementation de leur activité dans les deux ... d’établissement de crédit amène dans un premier temps à déterminer les caractéristiques essentielles des ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

... actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs prédécesseurs doivent être tenus ... ! », juge Batts examine la contention de Prince que son travail constitue un « fair use ». Dans cette analyse, les ... sans concept ou intention sous-jacente, qui considère le travail de Cariou comme une “matière première”, ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... de ses droits.   Pour cela, il s'agit dans un premier temps d’analyser les différentes conceptions de la notion ... protection de l’investisseur. Il convient dans un second temps de comparer les prérogatives des organes chargés de ... l’émetteur   Le droit français impose dans un premier temps à l’émetteur d’apporter un certain nombre ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... de séparation des pouvoirs. Dans un premier temps, la Cour Suprême s’est demandée si la Suspension ... Clause n’était pas suffisante. Dans un premier temps, la Cour Suprême n’accepta pas la demande d’appel ... et accepta d’entendre cette affaire, en même temps qu’une autre demande d’Habeas présentée par des ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs ... de réunion pacifique, il conviendra dans un premier temps de prendre la mesure du rôle constructeur de la ... du droit de se rassembler. Ces limites, dans un premier temps, trouvent leur fondement dans le texte même de la ...

Portrait : Charlotte Abramow

... et leurs couleurs pleines saisissent le regard. Le travail de l’artiste se reconnait en un clin d’oeil. Son ... C’est maintenant le moment de contempler son travail le temps d’une chanson.                    La ... à l’équilibre instable. Le coma a abîmé sa notion du temps et de l’espace, ses capacités de communication et la ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... et se voient protégés par l’article 152- du code du travail et par le code de la propriété intellectuelle. ... est avant tout envisagée dans le cadre d’un rapport de travail.        Le « secret des affaires » est une ... codes et concepts là composant semble faciliter le travail des juges. Néanmoins la protection du secret des ...